Jean-François Torelli : Acteur et victime d’un système ? mercredi 28 septembre 2011

Le cancan du Coderc est une chronique hebdomadaire dont le sujet est la place du Coderc à Périgueux et ses people, rédigée par le journaliste Pascal Serre :


« Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage ». C'est ainsi que Maître Jean-François Torelli présente sa mise en examen pour abus de confiance dans « Sud-Ouest » du samedi 17 septembre dernier. Et ce dernier de poursuivre : « C'est une manœuvre grossière (…) on tente de me couler et ce, au bénéfice d'autres confrères ». Partition incomplète d'une symphonie inachevée.

En février 2001, François Colcombet et Arnaud Montebourg avaient déposé un rapport à l'Assemblée nationale mettant en évidence des dérives ainsi que des propositions de réformes des tribunaux de Commerce et mandataires judiciaires. Ils avaient écrit un ouvrage intitulé :
« Tribunaux de commerce, une justice en faillite ? »

Les sous-titres de ce cancan

À l'époque, juges consulaires, greffiers et mandataires judiciaires avaient poussé des cris d'orfraies et le projet de réformes a été enterré, chacune et chacun poursuivant son action en toute légalité. Une rétrospective non exhaustive de la presse généralement extra-locale permet de mesurer que cet épisode malheureux qui frappe Maître Jean-François Torelli entre dans un contexte trouble déjà dénoncé.

Il suffit d'aller sur Internet pour accéder à une litanie sans limite à l'encontre du monde des tribunaux de commerce. Odile Plichon, dans un article paru dans Le Parisien du 22 janvier 2001, lançait avec une euphorie démesurée à l'aune du temps écoulé depuis : « Tribunaux de commerce : les députés vont faire le ménage ». On sait ce qu'il en est advenu.

« Administrateurs et mandataires judiciaires véreux, les arnaques des affairistes de la faillite »

En octobre 2005, le magazine L'Expansion soulevait certaines dérives de mandataires judiciaires sous le titre : « Administrateurs et mandataires judiciaires véreux, les arnaques des affairistes de la faillite. » Et le magazine économique de témoigner : « plusieurs gestionnaires d'entreprises en difficulté vont être jugés pour corruption, escroquerie ou surfacturation. Le signe que l'impunité a vécu ou que les scandales perdurent ? » Le nom de Jean-François Torelli apparaissait dans l'article.

Jean-François Torelli
Jean-François Torelli © « La Charente Libre »
Et le journaliste de mentionner : « la justice enquête aussi à Périgueux sur les pratiques du mandataire judiciaire Jean-François Torelli. Georges Derocles, patron de la chaîne locale Aqui TV qui l'accuse d'avoir favorisé un repreneur pour s'emparer à bon compte de sa société en 1993 ». « C'est une peccadille » répondait Jean-François Torelli et de rétorquer : « Qu'il rembourse d'abord ses dettes. » Et le journaliste de reprendre : « Toutefois le mandataire judiciaire pourrait grossir le bataillon des professionnels de la faillite déjà sanctionnés ».

Les bonnes langues prétendaient que Jean-François Torelli aurait subi deux inspections, mais aurait été informé quelques heures avant afin de faire le ménage. Si localement on fait peu de cas de l'article, dans les milieux initiés certains font référence à des protections parisiennes haut placées. Toutes les procédures évoquées à propos de ce mandataire judiciaire sont-elles réelles ? Pourquoi la chancellerie fermerait-elle les yeux ? L'omerta sur ce sujet est totale. Faute d'une information claire et précise, rumeurs et supputations vont bon train.

Torelli et la liquidation de Aqui TV

La première émission avec Jean Bonnefon (debout) et Robert Potier, avait été enregistrée par sécurité. ARCHIVES J. BONNEFOND
Aqui TV fut une étonnante expérience de télé hertzienne en milieu rural dont les studios étaient installés dans un ancien bâtiment agricole près de Sarlat. Début des années 90 : La première émission avec Jean Bonnefon (debout) et Robert Potier, avait été enregistrée par sécurité © ARCHIVES J. BONNEFOND

Nous sommes en février 2003. Colette Goinere pour le compte du quotidien Libération a entrepris une enquête sur la fermeture de la petite chaîne de télévision créée par Georges Derocles, Aqui TV. Résultat : « Écran noir pour Aqui TV. Après onze ans d'existence, l'une des seules télévisions hertziennes en milieu rural, en redressement judiciaire depuis juin, a été mise en liquidation par le tribunal de grande instance de Périgueux.

« C'est François Carrier, héritier des foies gras Delpeyrat, celui que l'on baptise en Dordogne le « Bernard Tapie sarladais », qui reprend Aqui TV. Mais, d'emblée l'image n'est pas nette. »

« François Carrier est venu faire son marché au tribunal de commerce de Sarlat. Il a acheté Aqui TV et la société Image Photogravure, spécialisée dans la photogravure. On a découvert que l'un des juges lui était acquis », affirme François Colcombet, ex-député de l'Allier, ancien président de la commission d'enquête sur la réforme des tribunaux de commerce. De fait, le juge qui a participé à la procédure de redressement judiciaire de la société Image se retrouvera administrateur de la société repreneuse. Pour ces faits, il a été mis en examen à l'été 2002 »
.

Faut-il ajouter qu'en 1992, lors de la mise en redressement judiciaire d'Aqui TV le mandataire judiciaire était Jean-François Torelli et que celui-ci s'entendait confier dans le même temps le dossier d'Image Photogravure ?

Un mois après sa mise en redressement judiciaire dans des conditions contestées par Georges Derocles Aqui TV était mis en liquidation judiciaire et treize jours plus tard, François Carrier prenait les commandes de la petite télévision périgordine avant de jeter définitivement l'éponge en 2003.

En cette affaire aucun grief n'est relevé à l'encontre de Maître Jean-François Torelli.

Je vous renvoie à la journaliste d'investigation Sophie Coignard, dans Le Point du 4 mai 2001 traitant de la fermeture du tribunal de commerce de Sarlat qui titrait son article : « Sarlat et ses petits commerces entre amis ». Tout un programme.

Depuis François Carrier a démissionné de sa charge de juge, le tribunal de commerce de Sarlat a été fermé. François Carrier serait en villégiature en Corse après avoir liquidé ses affaires périgordines.

Le combat de la famille Raulot et Image photogravure à Sarlat

Un peu d'histoire autour d'une autre enquête menée par le journal Le Parisien parue en février 2001 : « Neuf ans de bataille juridique pour obtenir réparation et, surtout, « éviter que d'autres ne vivent notre enfer ». Pour Maria Raulot, ancienne patronne de la société de Photogravure Image, basée en Dordogne, et son mari, l'enfer a commencé en 1993.

Mise à mal par l'arrivée de la PAO, leur entreprise de 50 salariés est placée en observation par le tribunal de commerce de Sarlat.

Deux repreneurs potentiels sont intéressés. Las ! Avec l'accord du juge-commissaire Gérard Pasquet, chargé de superviser la procédure, le tribunal décide non seulement de liquider la société, mais également de la revendre, pour 450 000 F (68 602 €), à François Carrier, le Tapie sarladais tant il rachète alors d'entreprises mal en point. Rien que de très banal, direz-vous. Si ce n'est que Gérard Pasquet est également l'un des dirigeants de la société de François Carrier.

Aux premières loges pour rafler la mise, le juge-commissaire s'est donc tout simplement vendu à lui-même un actif, ce qui est illégal. Ce n'est pas tout. En 1995, le tribunal condamne les époux Raulot à combler une partie du passif de leur ancienne société, et leur réclame 10 millions de francs (1,5 million d'euros). « Combien de vies nous aurait-il fallu pour rembourser une telle somme ? », s'indigne Maria Raulot, qui décide, avec son mari, de faire appel. Il leur faudra quatre ans pour obtenir gain de cause, la décision a été rendue au début de 2000.

Dès 1995, ils portent également plainte contre Gérard Pasquet, entre-temps devenu président du tribunal de Sarlat. La plainte est jugée irrecevable par le procureur de la République de Bergerac, qui invitera juste notre homme à démissionner. D'ailleurs, le nouveau président, nommé par le procureur n'est autre que François Carrier. Pourtant, les époux Raulot s'entêtent. En 1999, ils déposent une rafale de plaintes, contre Gérard Pasquet et Jean-François Torelli (le mandataire liquidateur désigné par le tribunal en 1993), tous deux mis en examen aujourd'hui, mais aussi contre Jean-Marcel Lavergne, l'ancien administrateur judiciaire, écroué un temps à Toulouse dans le cadre d'une autre affaire. « Nous lutterons jusqu'à ce que cette association de malfaiteurs soit mise hors d'état de nuire, met en garde Maria Raulot. D'autres se sont faits spoliés en silence. Pas nous ».

Michel Verneuil et l'association Léon 16, poils à gratter du tribunal de commerce d'Angoulême

Michel Verneuil
Michel Verneuil © Photo « La Charente Libre »
À Angoulême, Michel Verneuil, chef d'entreprise angoumoisin a pris la tête d'une association, Léon 16. C'est cette même association qui mène aujourd'hui le combat face à un système qui, comme chaque système possède ses imperfections. Le Don Quichotte du tribunal de commerce d'Angoulême joue les poils à gratter.

Son action ne se limite pas aux mandataires judiciaires. Il fait parti de ceux qui depuis des années combattent les dysfonctionnements des tribunaux de commerce et de la justice consulaire ce qui à permis, entre autre, la mise en examen du greffier du tribunal de commerce de Cognac, mais encore, dans les mêmes conditions d'acharnement contre le système, de la mise en examen pour faux et usages de faux en écritures publiques, puis condamné en 2006 à trois ans d'interdiction d'exercice de sa profession d'un mandataire judiciaire d'Angoulême.

Ce dernier a été radié à vie pour faux et usage de faux en juin 2007.

Dans cette ville Michel Verneuil et son association multiplient les embûches. Dans le blog du journal La Charente Libre sous la signature de Ivan Drapeau ont peut lire en date du 27 mars 2009 :
« Qui a profité de l'argent de la participation de feue la conserverie de champignons de Manny à Châteauneuf ? » Et l'auteur de poursuivre sur une autre affaire opposant Maître Jean-François Torelli à David Cook fin 2004 : « En Charente où, semble-t-il, le liquidateur judiciaire est moins protégé - il en est d'ailleurs venu à se battre avec un confrère… » Le 23 juin dernier, Maître Jean-François Torelli a été condamné à restituer 120 000 euros au père de David Cook. Il doit également payer 5 000 euros pour les frais de justice, plus les intérêts de retard sur la somme de 120 000 euros.

Autant dire que les mises en examens de Jean-François Torelli et de Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême pour abus de confiance aggravés, sont des portes ouvertes vers une plus grande transparence et ce quelque soit l'issue des procédures étant acquis que les deux hommes bénéficient de la présomption d'innocence.

Deuxième partie

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(La cession agitée de la Taverne Maître Kanter ; L’affaire des époux Martin ; L'immolation de Madeleine Fey ; le pouvoir absolu corrompt absolument)
Auteur : Pascal SERRE



Pascal Serre, journaliste périgourdin, est membre de :
  • Institut Montaigne (Paris)
  • Fondation Terra Nova (Paris)
  • Fondation de la France Libre (Paris)

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Commentaire de Anonymous Christophe Landet , le 29 septembre 2011 à 08:44  

Periblog se prend pour Mediapart ? A quand de nouvelles révélations ou rappel sur ces procédés qui n'ont que trop durer et risquent de durer longtemps...

Commentaire de Anonymous Eric FOUSSARD , le 29 septembre 2011 à 09:20  

En février 2001, le rapport de la commission parlementaire Colcombel-Montebourg avait préconisé l'échevinage au niveau des juges des tribunaux de commerce, c'est à dire de faire rentrer des juges professionnels au côté des juges "bénévoles" qui sont des chefs d'entreprise. Mais devant la fronde des tribunaux de commerce, notamment celui de Paris, le gouvernement de l'époque n'avait pas décidé de la mise en oeuvre de cette mesure qui aurait pourtant évité certaines dérives.

Commentaire de Anonymous Christian , le 29 septembre 2011 à 19:06  

Torelli c'est une chose mais qui signe les jugements et les notes de frais ? Qui contrôle ? Je ne le plains pas mais faudrait non plus que ce soit un lampiste. Tant qu'à faire le ménage autant le faire pour de bon.
Les politiques reculeront certainement comme ils le font chaque fois qu'il y l'intérêt supérieur de la nation.
Merci à Périblog de nous rappeler ce que les médias locaux négligent.

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 29 septembre 2011 à 20:32  

Il parait qu'il a un frère qui a le même boulot du côté de Nimes. Comment se fait-il que ce monsieur soit si blanc à Périgueux et si noir à Angoulême ? je suis d'accord avec Christian pour l'histoire du lampiste

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 30 septembre 2011 à 08:36  

J'ai eu à subir l'épreuve d'une liquidation judiciaire avec Torelli. Son travail a été implacable et sans aucun regard autre que l'ordonnance de jugement du tribunal de commerce. C'était il y a 10 ans. Et ça a duré 10 ans. Tout me semblait incompréhensible et je ne l'ai vu qu'une fois. En tête à tête, au début pour me proposer une solution amiable : 100 000 francs et il clôturait le dossier. J'ai refusé et il a poursuivi. J'ai effectivement tout perdu. Je n'ai jamais mis en cause son travail. Maintenant je me pose des questions.

Commentaire de Anonymous KAZMIERCZAK Frédéric , le 30 septembre 2011 à 20:38  

Bravo à PERIBLOG de diffuser ce type d'nfos : il est grand temps de faire le ménage avant que nôtre Société ne devienne incontrolable ! Mais comment ne trouvons nous pas le temps de nous unir suffisament afin de rejoindre des associations comme LEON 16 afin d'accélérer le mouvement du retour à la VERTUE ? J'ose epérer que la raison reprendra le dessus et que ces personnes particulièrement indélicates en toute conscience , seront séverement condanées si toutefois leur responsabilité est reconnue en souhaitant bien évidemment une Justice irréprochable ! Pour que vive MEDIAPART et PERIBLOG , unissons nous , faisons nous entendre en ne restant pas spectateur mais en devenant acteur de nôtre Société en gardant à l'esprit le courage , l'honneur et la vertue qui sont des mots trop peu souvent employés et malheureusement pour certains oubliés . Indignons nous , et essayons de donner à nôtre humanité une image bien plus respectable !!!

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 1 octobre 2011 à 03:07  

Enfin un article qui dérange à l'heure ou la presse locale joue les vierges effarouchées et swingue avec les roitelets politiques, économiques et autres. Torelli ? Mais il y en a des dizaines et que les journaleux de province feignent d'ignorer. Pourquoi ce silence dans les rangs médiatiques ? Charente Libre et Dordogne Libre même combat ? A Périgueux c'est comme à Angoulême sauf que personne ne dénonce sauf un peu Periblog

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 1 octobre 2011 à 13:20  

Se battre s'est usant, surtout quand vous travaillez jusquà épuisement, que vous n'êtes formé aux rouages de la justice et lorsqu'on a des personnes en face de vous à qui nous devrions pouvoir faire confiance,et qui vous terrorisent et vous font perdre tous vos moyens(et surtout si vous êtes une femme "chef d'entreprise"). J'ai vécu cela à compter de juillet 2002.
Ma procèdure est maintenant terminée, mais en grande partie, par la faute du mandataire judiciaire j'ai tout perdu(travail, maison etc...)et mes enfants ont beaucoup soufferts. Maintenant je dois payer un loyer pour me loger et je vis comme je peux. Aussi j'ai adhéré dès 2006 à LEON 16, que j'essaie d'aider du mieux que je peux; Merci à Michel VERNEUIL.

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 1 octobre 2011 à 20:11  

Il est totalement anormal que les greffes de tribunaux de commerce et les mandataires judiciaires soient des activités marchandes comme les autres. C'est la preuve que nous sommes dans une justice bananière. Combien de personnes sont condamnées au profit prioritaires des marchands de malheur ?
Et après ça on vous dit créer votre propre entreprise ? Mieux vaut faire comme les grecs...

Commentaire de Anonymous Claudette , le 1 octobre 2011 à 20:47  

Je suis d'accord avec Christian sur le lampiste. J'ai eu affaire à Torelli et il n'a fait qu'appliquer ce que le tribunal lui ordonnait de faire.
Cette affaire c'est l'arbre qui cache la forêt. Il faudrait une opération "mains propres" et supprimer les tribunaux d'exception que sont les tribunaux de commerce. Je suis adhérente de Léon 16 car il faut mettre un terme à ces pratiques. Merci à Périblog d'avoir le courage de nous donner la parole.

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 4 octobre 2011 à 15:30  

La presse périgourdine se tait sur ces agissements. La Charente Libre dans son édition du 4 octobre (à voir sur www.charentelibre.fr) a mené une enquête qui apporte de l'eau au moulin des détracteurs de JF Torelli.
A périgueux, effectivement il est plus blanc que blanc cet intouchable

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 4 octobre 2011 à 22:53  

Merci pour l'article sur la charente libre. monsieur torelli serait donc un frère trois points si on y rajoute la tête de veau on comprend mieux le silence de la presse locale

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 5 octobre 2011 à 20:00  

Maitre Torelli a été mon professeur de droit à Périgueux,je suis surprise de ce qui lui arrive et je le plains

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 6 octobre 2011 à 15:51  

Particulièrement heureux que ce nouveau type de voyou soit puni ! Tel les seigneurs, ils s'imaginent au dessus des lois en spoliant les gens honnêtes qui ont participé à la richesse de notre pays. En revanche il n'agissait pas seul et c'est une véritable omerta qui sévissait.
Merci à Periblog pour ces infos importantes et tout mon soutien aux victimes de ces malversations.

Commentaire de Anonymous Anonyme , le 5 novembre 2011 à 00:46  

RDV mercredi 28 novembre au TGI de périgueux pour voir enfin le sieur torelli devant des juges.

Commentaire de Blogger les bons copains du tribunal de commerce , le 12 avril 2012 à 16:47  

bonjour ,

depuis plusieurs mois je suis l'affaire , torelli
incontestablement , nous avons affaire a un véritable escroc qui a su habilement " acheté " certains notables du tribunal de commerce
cependant , je suis fort fortement mais désagréablement surpris par la gentillesse , la mansuétude pour ne pas dire la bétise des responsables d'entreprises ayant été déclarées en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce qui pour la majorité n'ont pas ou peu réagi face aux perspectives d'avenir qu'on leur destinait

jean motsch

blog " les dérives des tribunaux de commerce "
" les bons copains du tribunal de commerce "
prochaine parution concernant le mandataire pierre bruart vendredi 13 avril

mail : motschjean@gmail.com

cordialement

 

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